Conditions Générales de Vente

LE LOUEUR:

Sarl CAP07CANOE

Adresse du siège social:

112 rue du petit Bois

07120 RUOMS

Email: contact@cap07.fr

Téléphone : 06 23 72 22 67

SIRET 53369623300014 NAF: 7721Z

Contenu et champ d'application:

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à l'ensemble des prestations vendues ou offertes à la vente par le loueur.

Elles s'appliquent pour les ventes réalisées par tous les circuits de distribution et de commercialisation.

Toute commande ou achat implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par le loueur et figurent sur le contrat de réservation/devis signé.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant sa réservation et la conclusion du contrat/devis signé.

LE LOCATAIRE

Le locataire déclare et s'engage:

Les personnes autorisées à louer le matériel proposé par CAP07CANOE doivent être majeures civilement. Les mineurs de plus de 12 ans ne peuvent utiliser seuls le matériel loué, ils doivent être en présence et sous le responsabilité d'un parent ou d'un représentant légal .Les représentants légaux des mineurs sont les seuls pères, mères ou tuteurs.

Les enfants de moins de 7 ans ne sont pas autorisés à naviguer sauf s'ils sont encadrés par un moniteur qualifié.

Le locataire s'engage pour lui même et pour les personnes qu'il autorise à utiliser le matériel loué, à respecter et à faire respecter aux personnes qu'il autorise les conditions particulières de location énoncées ci dessous.

Elles répondent aux conditions réglementaires en respect des garanties de techniques et de sécurités telles que précisées par l'arrêté du 4 Mai 1995 qui demande aux pratiquants majeurs ou à leurs représentants légaux pour les mineurs, attester de leur aptitude à savoir nager au moins 25 mètres et à pouvoir s'immerger ou présenter un certificat délivré par une autorité qualifiée.

Le locataire déclare et atteste en signant le contrat de location que lui même et les personnes qu'il autorise à utiliser le matériel qu'il a loué savent nager au moins 25 mètres et sont capables de s'immerger et ont la connaissance , les capacités techniques et l'expérience nécessaire pour effectuer le parcours nautique envisagé.

CAP07CANOE demande aux personnes louant le matériel de veiller à être couverte par une responsabilité civile individuelle pour l'activité pratiquée.

Le locataire s'engage à avoir souscrit un contrat d'assurance de responsabilité civile privée en cours de validité au jour de la location.

Sur l'ensemble des membres de l'équipage un seul nom figurera sur le contrat de location. Toute autre personne non habilitée ne sera couverte par l'assurance de CAP07CANOE.

CAP07CANOE a souscrit un contrat d'assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle, celle de ses préposés, les pratiquants et les tiers pour les dommages dont CAP07CANOE pourrait être tenu responsable.

Le loueur CAP07CANOE n'est pas responsable des véhicules en stationnement, ni des objets qui lui sont confiés.

Le loueur ne garantit pas l'étanchéité des bidons prêtés , celle ci étant subordonnée à la bonne fermeture par les utilisateurs. C'est une étanchéité à la projection de l'eau et pas à l'immersion. Il est fortement déconseillé d'embarquer du matériel électronique.

CAP07CANOE le loueur met à disposition du locataire un matériel détaillé dans le contrat en genre et en nombre.

La location est consentie pour une durée et un nombre de personnes par embarcation précisées dans le contrat.

Le loueur s'engage à fournir un matériel en bon état de navigation, en parfait état de fonctionnement et d'entretien constaté conjointement et contradictoirement à l'enlèvement. Le matériel et les équipements sont conformes à la réglementation en vigueur.

Cap07canoe met à la disposition du locataire les informations et consignes d'utilisation du matériel loué , les registres des opérations de suivi et de contrôle du matériel loué.

Le matériel nautique utilisé pour la navigation ( aides à la flottabilité, pagaies, containers, canoës kayaks, casques, néoprènes, coupe vent) sont placés sous la responsabilité du locataire.

CAP07CANOE déclare par la présente transférer la garde du matériel mis à disposition au locataire qui l'accepte.

La location commence à l'heure de prise de possession du matériel par le locataire et finit à l'heure de la remise de ce matériel par le locataire au loueur.

Un inventaire contradictoire sera fait lors de la restitution entre les deux parties à savoir le locataire et le loueur.

Le locataire s'engage pour sa personne ainsi que pour l'ensemble des participants qu'il représente. 

L'utilisation du matériel loué doit le rester dans le cadre d'une descente de rivière calme de classe II,III.

Le matériel loué est destiné au seul usage du locataire sans possibilité de sous location ou de prêt , même à titre gratuit.

Le locataire s'engage :

A ne pas surestimer ses capacités physique.

A porter des chaussures fermées.

A maintenir le matériel mis à sa disposition en bon état pendant la durée de la location de manière à le rendre dans le même état que celui qui lui a été confié.

A ne pas abandonner son embarcation et tout le matériel loué sur le parcours pratiqué sur l'Ardèche.

A ce que chaque personne porte fermé son gilet d'aide à la flottabilité ainsi que des chaussures fermées sans lacets ni sangles.

A ne pas présenter de contre indication physique ou psychique à la pratique de l'activité proposée par CAP07CANOE.

A avoir pris connaissance du règlement des conditions générales de location mis à sa disposition par le loueur  décrivant, entre autres, les difficultés et la réglementation relative au parcours effectué.

A ne pas avoir et ne pas consommer de drogues, alcool, médicaments ou toutes substances pouvant altérer le discernement. 

A restituer au loueur dans son état originel l'ensemble du matériel objet de la présente location.

Le défaut de restitution du matériel loué, quelle qu'en soit la cause , abandon, perte ou vol, donnera lieu à une facturation au locataire de la valeur intégrale du matériel équivalent neuf selon le tarif affiché dans les locaux de CAP07CANOE.

A payer le matériel perdu ou abandonné facturé ainsi que les frais de recherche et  d'abandon du dit matériel selon le tarif proposé par CAP07CANOE par espèces, chèque, carte bancaire , le retour du matériel sur les lieux de location restant à la charge du locataire. 

Lors d'un abandon volontaire du locataire sur le parcours choisi pour des raisons qui lui sont personnelles et non à caractère d'urgence, des frais de rapatriement des personnes et du matériel seront facturées selon le tarif pré établi er réglés sur le champ.

Le locataire s'interdit:

De naviguer avec des enfants de moins de 7 ans, âge minimum requis selon la réglementation et les dispositions administratives  locales.

D'abandonner son matériel et ses détritus sur le parcours et de pénétrer sur les propriétés privées longeant le parcours et dont l'accès est interdit.

CAP07CANOE décline toutes responsabilité en cas de détérioration ou  de perte , concernant les portables, appareils photos ainsi que tout matériel ou objet sensibles à l'eau qui doivent impérativement être protégés par une housse adéquate waterproof , le bidon étant juste un contenant et ne constitue pas une protection suffisante contre l'eau. L'herméticité des bidons loués n'est pas garantie par le loueur car elle est subordonnée à la bonne fermeture par son utilisateur, de plus il s'agit d'une protection aux projections d'eau, et non d'une étanchéité à l'immersion.

Le loueur n'est pas responsable de l'utilisation du matériel loué pendant la navigation , de la fermeture , de l'attache et de la surveillance des sacs et bidons destinés à recevoir  les effets personnels du locataire et de ceux qui naviguent avec lui. 

Le loueur CAP07CANOE propose toute une gamme de parcours nautiques .

Il indique pour chacun de ces parcours, le kilométrage approximatif, la durée moyenne de navigation( à l'exclusion des temps d'arrêts éventuels), la classe de navigation, le lieu de début et de fin du parcours, les réglementations applicables ( navigation, circulation, environnement), les difficultés et dangers des parcours nautiques qu'il propose.

Les informations données par le loueur sont indicatives et n'excluent pas la recherche par le locataire de toutes informations complémentaires qui lui apparaissent nécessaires.

Le locataire choisit librement le parcours nautique qui lui convient et qui convient aux personnes qu'il autorise à utiliser le matériel loué.

Le parcours choisi par le locataire est précisé dans le contrat de location.

Le locataire déclare et atteste que lui même et les personnes qu'il autorise à utiliser le matériel loué se sont informés des réglementations, difficultés et dangers du parcours qu'ils ont choisi d'effectuer.

Le locataire peut utiliser le matériel loué sous son entière responsabilité sur toute autre parcours nautique non proposé par le loueur, ce choix est précisé dans le contrat de location.

Le loueur informe le locataire des réglementations et signalisations applicables aux parcours nautiques, des classes de navigation, des voies terrestres de sortie des parcours, des données météorologiques et hydrologiques, des conditions de franchissement des ouvrages établis sur le cours de l'eau lorsqu'ils existent.

Sauf cas de force majeure, la pénétration , l'arrêt et le stationnement sur les parcelles privées bordant le cours de l'eau dont l'accès est interdit par le propriétaire ( signalisations, clôture, indications orales) est interdite sous peine de voir engager la responsabilité contractuelle civile ou pénale du locataire.

Le locataire s'engage à être courtois et à respecter les riverains et autres usager du cours d'eau. 

La réalisation du parcours nautique s'effectue sous la responsabilité du locataire qui reconnaît avoir été informé des conditions particulières de réalisation de ce parcours.

Le contrat de location inclut de façon connexe une prestation de transport ( selon le cas  conduite sur le lieu d'embarquement ou reprise sur le lieu de débarquement ).

Lorsque le locataire ne veut pas bénéficier de cette prestation connexe il le précise sur le contrat, ceci ne donnera lieu à aucune modification de tarif.. 

Les tarifs TTC de CAP07CANOE sont présentés sur le site internet et sur le catalogue d'activités disponible à l'accueil. Les tarifs de chaque prestation sont précisés sur le contrat.

Le tarif inclut , pour chaque parcours proposé par le loueur et par personne, le matériel nécessaire à la navigation et la prestation d'acheminent par navette si nécessaire.

Le tarif n'inclut pas ,pour les parcours en plusieurs jours, les nuitées en bivouac dans les deux aires de bivouac aménagées et obligatoires. Ces nuitées sont à réserver et payer par le locataire auprès du syndicat gestionnaire des bivouacs et ce avant le départ.

Restent à la charge du locataire les frais à caractère personnel tels que les pique niques, les boissons et autres besoins personnels.

Le locataire s'engage à régler l'intégralité du montant ou le solde de l'ensemble des prestations avant le prise de possession de ce matériel.

Le locataire dispose de plusieurs moyens de paiement par carte bancaire, par chèque bancaire, par virement ( les frais de virement seront à la charge du locataire), par chèques vacances ou en espèces.

Pour toute réservation tardive faite par appel téléphonique et sans acompte le matériel ne sera pas immobilisé au delà de l'heure convenue.

La réservation devient effective à réception par CAP07CANOE d'un acompte par chèque, espèces ou chèque vacances.

La réservation implique d'avoir pris connaissance des conditions générales de location et de navigation et d'en accepter sans réserve de toutes les clauses.

Le loueur pourra demander un dépôt de garantie au moment de la réservation, dont le montant est indiqué sur le devis et sur la description des prestations.

Ce dépôt de garantie pourra être conservé en partie ou en totalité en cas de dégradation sur le matériel lorsque celui ci était sous la responsabilité du Client (sans préjudice de la possibilité de demander une indemnisation complémentaire, correspondant au montant total de la dégradation effectivement subie).

CAP07CANOE n'est pas responsable des conditions dans lesquelles le locataire utilise son matériel.

CAP07CANOE informe le locataire des conditions particulières ci après indiquées relatives à l'utilisation du dit matériel nautique, le locataire reconnaît avoir été informé et s'engage à les respecter:

L'utilisation du matériel par des enfants de moins de 12 ans ne peut se faire qu'accompagné d'un adulte représentant légal de l'enfant ou d'un moniteur qualifié.

Ne pas embarquer d'enfants de moins de 7 ans.

Le locataire doit avoir conscience de ses capacités techniques et physiques pour effectuer les parcours choisis. En effet CAP07CANOE attire particulièrement l'attention du locataire de l'ampleur de l'effort physique réel que certains parcours représentent.

L'usage d'un canoë kayak implique une certaine maîtrise de la navigation.CAP07CANOE se réserve le droit d'interdire le départ en randonnée à tout client qu'il estimera en incapacité d'être à même d'effectuer le parcours choisi.

Les locataires navigant sur des parcours non proposés ou privés le feront à leurs risques et périls et ne seront pas couverts par l'assurance de CAP07CANOE et seront considérés seuls responsables de leurs actes.

En cas de conditions hydrologiques et météorologiques défavorables dont il est seul juge CAP07CANOE peut refuser la location, sous la seule réserve de remboursement des acomptes versés.

Le loueur se réserve le droit de solliciter un dépôt de garantie au préalable à la prise en possession du matériel loué.

Il est obligatoire de bivouaquer dans les 2 aires prévues à cet effet dans les Gorges de l'Ardèche.

Le camping sauvage est interdit.

Un groupe doit être composé de 10 personnes minimum.

Dans le cas de location pour la pratique en groupe les obligations contenues dans le présent contrat ne sont opposables qu'à son signataire .Le locataire s'engage à informer les membres du dit groupe des obligations contenues dans ce contrat.

Modification du contrat :

Toute prestation abrégée ou non consommée du fait du client, ou commencée en retard du fait du client ne donnera droit à aucun remboursement.

Le loueur s'engage vis à vis du Client uniquement sur les prestations vendues.

Toute modification doit être acceptée par écrit et expressément par le loueur. La modification peut faire l'objet d'une tarification supplémentaire, qui sera annoncée au Client avant d'y procéder.

En cas de réservation par un groupe, si ce dernier se présente en nombre inférieur à l'effectif prévu lors de la confirmation du nombre de participants, le tarif du groupe initialement prévu restera applicable. Dans le cas ou le groupe se présenterait en nombre supérieur, le loueur est en droit de refuser les participants non prévus. Si les clients refusent de réduire le taille de leur groupe à la taille convenue lors de la confirmation du nombre de participants, le loueur pourra refuser d'exécuter la prestation et le contrat sera rompu aux torts exclusifs du Client, sans qu'aucun remboursement ne soit effectué, et la totalité du prix de la prestation sera due.

Le loueur transporte le matériel loué et les personnes dans les conditions indiquées dans le contrat.

La fourniture de documents cartographiques concernant les éventuels et possibles parcours nautiques est indicative. Cette fourniture ne saurait exonérer le locataire de l'obligation qui lui incombe de s'informer sur les éventuelles réglementations, ainsi que sur les difficultés pouvant être présents sur le parcours et qu'il envisage d'effectuer

Le client à la possibilité de résilier le contrat à tout moment, avant le début de la prestation. Pour que cette résiliation soit valable, il doit en informer le Loueur par courriel ou par courrier.

Le Loueur demandera en ce cas au client de payer des frais de résiliation d'un montant  forfaitaire de 20€ ( frais de dossier) et pourra les retenir tout ou partie des acomptes ou du solde déjà versés, selon l'échéancier suivant:

En cas d'annulation de la part du locataire aucun remboursement d'acompte ou de la prestation ne sera effectué mais le locataire aura la possibilité de reporter la prestation durant la saison en cours.

Dans le cas d'une réservation groupe, l'annulation par un ou plusieurs membres ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement une fois la confirmation du nombre de participants actée.

Lorsque l'annulation du Client résulte d'un cas de force majeure, les frais de résiliation ne seront toutefois pas dus.

- En cas de force majeure et sur présentation d'un justificatif légal CAP07CANOE peut rembourser la somme versée mais ce remboursement ne pourra être exigé par le locataire. Le locataire ne pourra prétendre à aucune indemnité supplémentaire au remboursement des sommes versées.

Les cas de force majeure sont : décès, hospitalisation, maladie grave (sur présentation d'un certificat médical établi par un docteur en médecine).

Pour les groupes seules les personnes concernées seront remboursées.

- Météo vigilance orange ou rouge: pluie , inondations, prévisions météo à 24 heures.

- Crue dument constatée à l'échelle de SALAVAS ( cf arrêté préfectoral n 699 du 1er juin 2001)

- pour cause de participants en nombre insuffisant de l'activité proposée.

En cas d'interruption lors de la prestation le locataire ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Le droit de rétractation du consommateur selon les articles L221-5 et L 221-28 du code de la consommation

L'article L 221-5 dispose que préalablement à la conclusion d'un contrat de vente ou de fourniture de services le professionnel communique au consommateur de façon lisible et comprehensibles les informations suivantes: (....)et précise  au 10° que lorsque le droit de rétractation ne peut être exercé en application de l'article L221-28 l information selon laquelle le consommateur ne bénéficie pas de ce droit. 

L'aricle L 221-28 précise que le droit de rétractation  ne peut être exercé et  n'est pas applicable aux contrats ayant pour objet des prestations d'activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée.

Le contractant ne bénéficiera donc d'aucun droit de rétractation .

Le locataire déclare avoir pris connaissance des CGV préalablement à la commande, les accepter sans réserves et en conséquence renoncer à l'application de l'intégralité de ses conditions d'achat générales.

Conformément aux dispositions de la loi informatique liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004 annexée au présent règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel le locataire bénéficie d'un droit d'accès lui permettant de procéder à la rectification ou à l'opposition sur les données nominatives collectées pat le loueur le concernant.

Le consommateur est informé de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique ( BLOCTEL).

Le client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et/ou à la conclusion du contrat/devis signé, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales et particulières de vente et toutes informations listées à l'article L.221.5 du code de la consommation lorsqu'il est consommateur

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, CAP07CANOE a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est SAS CBPM-MEDIATION-CONSOMMATION.

En cas de litige , le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site: http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION , 27 avenue de la Libération , 42400 SAINT CHAMOND